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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 191 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “부천홀덤바 CDDC7ͺCOM 보너스코드 B77 서천복권방☴생방송카지노თFC스모곤ガ아이카지노ʡ토토메이저뜻"

« Formulaire 2257-SD : Déclaration de la politique de prix de transfert - Millesime 2017 - N° CERFA 15221*02 »

Fiche formulaire - PDF - 356.76 KB

09/02/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire : Taxes foncières sur les propriétés bâties dispositifs en faveur de certains immeubles situés dans une zone de revitalisation des centres-villes - Millesime 2020 - N° CERFA 16087*01 »

Fiche formulaire - PDF - 604.22 KB

14/05/2020 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2070-SD : Impôt sur les sociétés des collectivités publiques ou privées agissant sans but lucratif - Millesime 2026 - N° CERFA »

Fiche formulaire - PDF - 158.81 KB

14/04/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°2079-BIO-SD - Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique »

Fiche formulaire

23/01/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°2079-VDO-R-SD - Crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéos - récapitulatif »

Fiche formulaire

16/01/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2070-SD : Impôt sur les sociétés des collectivités publiques ou privées agissant sans but lucratif - Millesime 2024 - N° CERFA »

Fiche formulaire - PDF - 208.78 KB

25/01/2024 - Site impots.gouv.fr

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« Cahier des charges FICOBA »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Le cahier des charges FICOBA a été actualisé pour intégrer les exigences de la 5ᵉ Directive AML, en partenariat étroit avec le Comité Français d'Organisation et de Normalisation Bancaire (CFONB).

La version en vigueur, datée du 4 août 2021, se décline en trois volets : la présentation et le format de déclaration, la gestion des incidents de dépôts, et les fiches de suivi de ces incidents.

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Article

07/02/2022 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°2143-SD - Bénéfices agricoles - régime réel normal d'imposition - déclaration »

Fiche formulaire

01/05/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 2074-DIR-NOT-SD : Notice de la déclaration 2074 - DIR - Millesime 2023 - N° CERFA 51171#17 »

Fiche formulaire - PDF - 345.56 KB

17/04/2023 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 2070-NOT-SD : Notice de la déclaration 2070-SD - Millesime 2024 - N° CERFA 50498#25 »

Fiche formulaire - PDF - 152.19 KB

25/01/2024 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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